Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORMASUR
SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3093429
Date de dépôt :
04/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2021

Présentation de la marque FORMASUR

Déposée le 4 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMASUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-19 du 11 mai 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA domicilié(e) 3 rue Sainte Marie - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque FORMASUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMASUR est expirée depuis le 4 avril 2021.

SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SUPERSUR , QUALISUR , MOTOSUR , AUTOSUR , OBSERVATOIRE DU CONTROLE , TEKNOSUR , AUTOSUR CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE , WebSUR , CARSUR


SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE “ SECTA ”, Société Anonyme - 3 rue Sainte Marie - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 353716335


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-36

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2010 n°2456757 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06

Inscription le 20 janvier 2011 - Changement d'adresse n°540812 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-20

Communications à savoir : communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, télécommunications ; Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par terminaux d'ordinateurs, par fibres optiques, par tous moyens électroniques, par câble, par satellite, par voies télématiques, par réseaux de communication du type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Communications télévisées et radiophoniques, agence d'informations (nouvelles), émissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, de films, diffusion de programmes radiophoniques, messagerie électronique, télévision par câble ou satellite. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux interne. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des services de télécommunication ; services de communication publicitaire par support vidéo. Formation, formation sur site et formation à distance, formation dans le domaine de l'automobile, organisations, d'évènements, de manifestations, de séminaires, de colloques à but pédagogique. Protection civile, consultations en matière de sécurité, essais de matériaux, expertises, notamment en matière de sécurité automobile, programmation pour ordinateurs, création (conception) et développement de produits multimédia, production (conception et programmation) de produits multimédia, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, élaboration (conception) de systèmes de traitement de l'information.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.